Politique de confidentialité
Version du 3 novembre 2026
1. Qui traite vos données
FormaTrack est édité par [à renseigner : LEGAL_RAISON_SOCIALE], [à renseigner : LEGAL_ADRESSE]. Contact pour les données personnelles : [à renseigner : LEGAL_DPO_EMAIL].
L’éditeur a deux rôles :
- responsable de traitement pour les comptes des formateurs et mentors qui utilisent FormaTrack ;
- sous-traitant de ces utilisateurs pour les données de leurs apprenants : l’utilisateur (ou son organisme) en reste responsable et répond aux demandes de ses apprenants, avec l’aide de l’application (correction, export, suppression).
2. Données des utilisateurs
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte et accès | Nom, e-mail, mot de passe haché, version des conditions acceptées | Contrat |
| Abonnement | Identifiant client Stripe, palier ; factures chez Stripe | Contrat, obligation légale |
| Suivi des coûts de l’IA | Type d’appel, modèle, volume et coût, sans contenu | Contrat |
| Sécurité | Adresse IP, journaux techniques, erreurs | Intérêt légitime |
| Anti-robot à l’inscription | Adresse IP, signaux du navigateur (Cloudflare Turnstile, s’il est activé) | Intérêt légitime |
3. Données des apprenants (pour le compte de l’utilisateur)
Identité et coordonnées, photo, formation et parcours, échanges et comptes rendus, évaluations et documents rendus, présences aux lives, mails échangés avec l’apprenant. Les textes libres et la photo peuvent contenir des données sensibles : l’utilisateur n’y enregistre que ce qui est nécessaire au suivi.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données des apprenants | Durée du compte, puis suppression à la demande (Profil) |
| Corps des mails enregistrés au suivi | 3 ans ; le contact (date, sujet, compte rendu) reste |
| Analyses IA des mails | 180 jours |
| Cache des mails (chiffré) | Quelques minutes à 1 jour |
| Corbeille des apprenants | 12 mois |
| Archives d’export du compte | 2 jours (lien valable 24 h) |
| Journaux techniques | 14 à 30 jours |
| Sauvegardes chiffrées | Jusqu’à 1 an : les données d’un compte supprimé y restent jusqu’à leur expiration |
| Factures | 10 ans, chez Stripe (obligation comptable) |
| Compte expiré sans suppression | [Durée à fixer, avec prévenance.] |
5. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [à renseigner : LEGAL_HEBERGEUR_NOM] | Hébergement du serveur, de la base et des fichiers | [UE, à préciser] |
| [Stockage des sauvegardes] | Sauvegardes chiffrées | [UE, à préciser] |
| Stripe | Paiement et factures | UE / États-Unis |
| Anthropic | Assistant IA, s’il est actif | États-Unis [garanties à vérifier] |
| Microsoft | Boîte mail et Teams, si l’utilisateur connecte Microsoft 365 | Selon son abonnement Microsoft |
| Cloudflare | Anti-robot de l’inscription, s’il est activé | [à vérifier] |
| [Envoi des e-mails du service] | E-mails transactionnels | [à préciser] |
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties de ces prestataires (clauses contractuelles types). [À vérifier pour chacun.]
6. Sécurité
Données cloisonnées par compte, en base et sur disque ; contenu des mails, comptes rendus, analyses IA et jetons d’accès chiffrés en base ; sauvegardes quotidiennes chiffrées ; connexion HTTPS ; mots de passe hachés.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’export et la suppression du compte se font directement depuis le Profil. Pour toute autre demande : [à renseigner : LEGAL_DPO_EMAIL]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Voir la page Cookies.