Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de FormaTrack (le « Service »), édité par [à renseigner : LEGAL_RAISON_SOCIALE]. Le Service aide les formateurs et mentors (les « Utilisateurs ») à suivre leurs apprenants : parcours, échanges, évaluations, lives et preuves de suivi. Les conditions commerciales (abonnement, essai, résiliation) figurent dans les conditions générales de vente.

2. Acceptation

La création d’un compte suppose d’accepter les présentes conditions et les conditions générales de vente. La version acceptée et sa date sont enregistrées. Une nouvelle version est présentée à l’Utilisateur avant de s’appliquer à lui.

3. Compte

Le Service s’adresse à des professionnels. L’Utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et répond de l’activité de son compte. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation du Service

• L’Utilisateur n’enregistre que des données qu’il est en droit de traiter, pour le suivi de ses apprenants.
• Il ne tente pas d’accéder aux données d’autres comptes ni de perturber le fonctionnement du Service.
• Les données de démonstration sont fictives et ne comptent ni dans les indicateurs, ni dans les limites de l’abonnement.

5. Données des apprenants

Pour les données de ses apprenants, l’Utilisateur (ou l’organisme pour lequel il intervient) est responsable de traitement ; l’éditeur agit comme sous-traitant, sur ses instructions, au sens de l’article 28 du RGPD. Les engagements correspondants (sécurité, confidentialité, sous-traitants ultérieurs, notification des violations, sort des données en fin de contrat) font l’objet d’un accord de traitement des données annexé aux présentes. [À joindre après relecture : modèle d’accord de traitement, docs/rgpd/dpa-modele.md.]

6. Assistant IA

Selon l’abonnement, des contenus (mails, documents, comptes rendus) peuvent être transmis à un prestataire d’intelligence artificielle pour proposer des classements, réponses ou synthèses. L’assistant peut être désactivé à tout moment (Mon abonnement). Ses propositions sont à relire : l’Utilisateur reste seul responsable de ce qu’il envoie et enregistre.

7. Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers que l’Utilisateur connecte lui-même (boîte mail, Microsoft 365). Leur usage reste soumis à leurs propres conditions ; leur indisponibilité peut limiter ces fonctions.

8. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sauvegarde quotidienne du Service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. [Engagement de disponibilité éventuel : à décider.]

9. Responsabilité

Le Service est un outil d’aide au suivi : il aide à produire les preuves attendues (par exemple pour Qualiopi), sans garantir à lui seul une certification ou la conformité d’une formation. [Plafond de responsabilité : à définir avec le juriste.]

10. Export et suppression

L’Utilisateur peut à tout moment exporter ses données et supprimer son compte (Profil). La suppression efface ses données et celles de ses apprenants ; les sauvegardes qui les contiennent expirent selon les durées de la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente : à préciser.]

12. Contact

Questions : page Contact.